1. Présentation de la plateforme et nature du service
PhenixScan est une plateforme collaborative à vocation strictement bénévole, amateur et non commerciale. Le site fournit des outils techniques de lecture numérique en ligne et d'organisation collaborative destinés aux équipes indépendantes de scantrad bénévoles.
L'accès à la plateforme est intégralement gratuit. Le site ne propose aucun abonnement payant, aucun micropaiement, aucune fonctionnalité verrouillée par rémunération et ne tire aucun profit direct ou indirect des œuvres présentées.
2. Statut technique d'intermédiaire et d'hébergeur
PhenixScan intervient en qualité exclusive d'intermédiaire technique et d'hébergeur au sens de l'article 6.I.2 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).
Les traductions et contenus graphiques sont déposés et édités sous la seule responsabilité des équipes de scantrad indépendantes. PhenixScan n'exerce pas de contrôle éditorial préalable systématique sur les dépôts, mais s'engage à supprimer sans délai tout contenu faisant l'objet d'un signalement d'un ayant-droit légitime.
3. Respect de la propriété intellectuelle & Retrait immédiat
PhenixScan encourage les lecteurs à soutenir activement les auteurs, mangakas et éditeurs officiels en achetant les volumes reliés lorsqu'ils sont disponibles dans le commerce.
Dès lors qu'une œuvre fait l'objet d'une licence commerciale officielle en France ou d'une demande motivée de retrait émanant de l'ayant-droit, les chapitres concernés sont retirés sans délai de notre plateforme. Pour toute demande de retrait, veuillez consulter notre page dédiée Droits d'auteur & DMCA ou nous écrire directement à [email protected].
4. Inscription, vérification de compte et responsabilités
L'inscription requiert une adresse e-mail valide devant être confirmée par lien sécurisé avant toute première connexion. L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.
Il est strictement interdit d'utiliser des scripts automatisés d'aspiration, de tenter de saturer l'infrastructure par des requêtes abusives ou d'exploiter les outils du studio scantrad à des fins hostiles ou commerciales.
5. Disponibilité du service et modifications
S'agissant d'une initiative bénévole et communautaire, PhenixScan s'efforce de maintenir une disponibilité élevée sans pour autant garantir une accessibilité continue ou ininterrompue. Les présentes conditions peuvent être mises à jour à tout moment pour refléter l'évolution légale ou technique du service.